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Maître d’œuvre sur Toulouse et Muret

Zoom : Juridique



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Vous êtes à la recherche d’un Maitre d’œuvre à Toulouse. Vous souhaitez comprendre quelles sont les différences entre la maitrise d’œuvre et le contrat de construction. Nous mettons en lumière les avis du Maitre d’œuvre.



Définition : Un maître d’œuvre vend ses compétences pour la réalisation d’une maison individuelle sans obligations de résultats. Aucune loi n’encadre la maitrise d’œuvre, les règles sont définies par une norme. Il ne peut pas effectuer de travaux.

Maître d’œuvre Définition ?

Qui est le maitre d'oeuvre?

Appelé également économiste de la construction ou bureau d’étude, le maître d’œuvre est un professionnel spécialisé dans la réalisation de projet de constructions de maisons individuelles.

Quel est son rôle

Ce professionnel conçoit le projet de construction, élabore les plans et les documents techniques permettant la réalisation d’une maison individuelle. Il va aussi coordonner les travaux (réunions de chantier, réception) et assister le client dans les relations avec les artisans. En contrepartie de ces missions il perçoit des honoraires.

Comment sélectionner les Artisans à Toulouse ?

Pour choisir les entreprises en charge de la construction, il faut faire appel aux artisans appartenant à différents corps de métier (maçon, plombier, charpentier, électricien, enduiseur, plaquiste….). En aucun cas le maître d’œuvre peut sélectionner les artisans à votre place. Il joue le rôle de conseillé et vérifie suite à des appels d’offre:

  • Leur qualification

· Leur capacité à respecter les délais de livraison

  • Leurs assurances

· La pertinence et la véracité du devis

Qui réalise les travaux ?

Le maître d’œuvre ne peut pas intervenir sur les travaux, en son nom. Il traite directement avec les artisans du bâtiment. Concernant le maître d’ouvrage, il doit traiter directement avec les entreprises du bâtiment et éventuellement se faire aider par le maître d’œuvre, pour tous les types de travaux. Seuls les artisans sélectionnés doivent réaliser les travaux.

La différence entre un maître d’œuvre et un constructeur de maisons individuelles

Quels sont les différences entre le CMO et le CCMI ?

Il existe de nombreuses différences, entre ces 2 types de contrats.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelles est encadré par la loi du 19 décembre 1990. Alors que le Contrat de Maîtrise d’Œuvre est réglementé par une norme.

Dans le CMO, le prix n’est pas définitif, il évolue en fonction de l’avancement des travaux et des prestations, qui ne sont pas stipulés sur le contrat. Le maître d’œuvre n’est pas soumis, contrairement au CCMI à une obligation de résultats.

Le CCMI comporte donc, un budget exact bien définit. Le constructeur de maisons individuelles met en jeux sa responsabilité jusqu’à la livraison de la maison. Et est tenu de rembourser le montant précis des sommes avancées dans le cas du non respect des ses obligations.

Quels sont les garanties du CCMI et du CMO ?

Le CCMI comporte dans sont tarif différentes garanties visant le bon achèvement des travaux et la pérennité de la construction et des prestations livrées avec la maison.

La plus importante des garanties, est l’assurance dommage-ouvrage. Elle permet en cas de sinistres la prise en charges total des réparations. Elle est signée pour 10 ans et couvre les malformations liées à la structure et la solidité de la construction. Ainsi que les dommages affectant les équipements de la maison (chauffage…).

Le CMO n’inclut pas ces garanties, le client doit obligatoirement par ses propres moyens souscrire à cette assurance avant le début des travaux.

Egalement le CCMI signé avec un constructeur de maison individuelles, donne accès à divers garanties comme

· La garantie de livraison à prix et délai convenus : Elle couvre les risquent d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, ainsi que le prix convenus.

· La garantie de parfaite achèvement de travaux : Durant l’année qui suit la réception des travaux, elle couvre les dommages intervenus sur la construction, peu importe leur nature et leur importance.

· La garantie de bon fonctionnement : Garantie durant 2 ans portes, volets, fenêtres, revêtement muraux, appareils sanitaires, installations électriques, robinetterie, radiateur, chaudière, VMC…

Maitre d’œuvre rénovation

C’est un cas particulier. En effet, si vous souhaitez réaliser un projet de rénovation de maison individuelle, le contrat de construction de Maison Individuelle ne peut s’appliquer. Ainsi nous proposons, notre contrat de maitre d’œuvre rénovation à Toulouse. Nous réalisons la conception de votre projet de rénovation, ainsi que le suivi des travaux.

Notre Avis sur le maitre d’œuvre à Toulouse

Constructions Muretaines a les deux casquettes, celle de constructeur de maisons individuelles en CCMI et celle de maître d’œuvre.

Nous avons fait le choix des ces deux contrat pour vous permettre d’obtenir la qualité de Constructions Muretaines tout en choisissant votre contrat.

CCMI ou CMO ?

L’entreprise à décidez d’inclure dans son Contrat de Construction de Maison Individuelle, toutes les garanties citées précédemment.

Nous proposons la garantie décennale pour le Contrat de Maîtrise d’Œuvre.

Le CCMI apporte des garanties importantes à la construction d’une maison. Ainsi que des prestations : Nos ingénieurs de la construction organisent et coordonnent l’avancement du chantier, ainsi que les artisans régionaux.





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