Suppression de la RT2012 pour les constructions ou extensions de moins de 50 m²
L’arrêté du 11 décembre 2014 vient simplifier et « alléger » l’application de la réglementation thermique RT2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques. Cela concrétise 3 des 50 mesures de simplification.Les changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.
Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont plus soumis à la RT2012. Modifications des exigences dans le cadre d’extensions de maisons individuelles
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Jean
Le test à la porte est il toujours obligatoire pour les permis déposés avant le 1 er janvier 2015, mais non encore achevés ?
Constructions Muretaines
Bonjour,
Effectivement les modalités restent inchangées pour les permis déposés avant le 1er Janvier 2015.
Cordialement.